Recherche de questions (13^e législature)

• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16591 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16590 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16589 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16588 de M. Jean-Louis Léonard

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16587 de M. Louis Guédon

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16586 de M. Émile Blessig

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16585 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16584 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport biométrique

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16583 de M. Christian Jacob

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : délivrance et renouvellement

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16582 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 25 mars 2008