Recherche de questions (13^e législature)

• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16581 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16580 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : nationalité

  Titre : procédure

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16579 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : nationalité

  Titre : naturalisation

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16578 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : nationalité

  Titre : naturalisation

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16577 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : nationalité

  Titre : certificats

  Réponse publiée le 21 décembre 2010
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16576 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerçants

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16575 de M. Michel Hunault

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16574 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : bâtiments

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16573 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16572 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie, finances et emploi : personnel

  Réponse publiée le 13 juillet 2010