Recherche de questions (13^e législature)

• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16571 de M. Georges Tron

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16570 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16569 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16568 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16567 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16566 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16565 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : logement

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16564 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : justice

  Titre : procédure civile

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16563 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16562 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 13 mai 2008