Recherche de questions (13^e législature)

• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16541 de M. Jean-Claude Beaulieu

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16540 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16539 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16538 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16537 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16536 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16535 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16534 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16533 de M. André Chassaigne

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16532 de Mme Françoise Olivier-Coupeau

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 21 avril 2009