Recherche de questions (13^e législature)

• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16501 de M. Joël Giraud

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16500 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Réponse publiée le 14 juin 2011
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16499 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Réponse publiée le 14 juin 2011
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16498 de M. Gilles d'Ettore

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Réponse publiée le 14 juin 2011
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16497 de M. Richard Mallié

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16496 de M. Michel Hunault

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hospitalisation à domicile

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16495 de M. Bernard Roman

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16494 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16493 de M. Jean Grellier

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16492 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : entreprises

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 août 2008