Recherche de questions (13^e législature)

• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16431 de M. Paul Jeanneteau

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16430 de M. Alain Rousset

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16429 de M. André Vézinhet

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16428 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16427 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16426 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16425 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16424 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16423 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16422 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012