Recherche de questions (13^e législature)

• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16381 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16380 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16379 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16378 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16377 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16376 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16375 de M. André Schneider

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : conjoints collaborateurs

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16374 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16373 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16372 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 17 juin 2008