Recherche de questions (13^e législature)

• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16371 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : financement

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16370 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : actes administratifs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16369 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16368 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16367 de M. Simon Renucci

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16366 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16365 de M. Charles de Courson

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16364 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16363 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16362 de M. François Loncle

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 25 mars 2008