Recherche de questions (13^e législature)

• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16361 de M. René Couanau

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16360 de M. Michel Issindou

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16359 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16358 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16357 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16356 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16355 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : maisons individuelles

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16354 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16353 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16352 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012