Recherche de questions (13^e législature)

• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16301 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : incorporés de force

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16300 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16299 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16298 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16297 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16296 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16295 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 28 juillet 2009
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16294 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones de revitalisation rurale

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16293 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16292 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : agriculture

  Titre : prêt spécial de modernisation

  Réponse publiée le 25 mars 2008