Recherche de questions (13^e législature)

• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16255 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16254 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16253 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : transports aériens

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16252 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : transports aériens

  Titre : pilotes

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16251 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : transports aériens

  Titre : pilotes

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16250 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16249 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16248 de M. William Dumas

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16247 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Belgique

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16246 de M. Christophe Priou

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : locations saisonnières

  Question close sans réponse le 19 juin 2012