Recherche de questions (13^e législature)

• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16225 de M. Patrick Roy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16224 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16223 de M. Éric Straumann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16222 de M. Olivier Carré

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16221 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16220 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16219 de M. Michel Lezeau

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16218 de M. Yves Bur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16217 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16216 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 10 février 2009