Recherche de questions (13^e législature)

• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16155 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16154 de M. William Dumas

  Rubrique : professions sociales

  Titre : travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16153 de M. Georges Colombier

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16152 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16151 de M. Jean Launay

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16150 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16149 de M. Marc Goua

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16148 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16147 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16146 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 22 avril 2008