Recherche de questions (13^e législature)

• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131600 de Mme Martine Billard

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131599 de M. François Asensi

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131598 de M. Paul Durieu

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : diagnostiqueurs immobiliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131597 de M. André Schneider

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131596 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131595 de Mme Marie-Noëlle Battistel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131594 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131593 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131592 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131591 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Question close sans réponse le 19 juin 2012