Recherche de questions (13^e législature)

• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15619 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : régions

  Titre : conseils économiques et sociaux régionaux

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15618 de Mme Pascale Got

  Rubrique : recherche

  Titre : INRA

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15617 de M. William Dumas

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15616 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 10 novembre 2009
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15615 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15614 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15613 de M. Éric Straumann

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15612 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15611 de M. Richard Mallié

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15610 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 22 avril 2008