Recherche de questions (13^e législature)

• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15509 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15508 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15507 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15506 de M. David Habib

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15505 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : industrie

  Titre : meubles

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15504 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : industrie

  Titre : éditions et imprimerie

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15503 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : industrie

  Titre : éditions et imprimerie

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15502 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : champ d'application

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15501 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15500 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 22 avril 2008