Recherche de questions (13^e législature)

• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15499 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15498 de M. Franck Reynier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15497 de M. Christophe Priou

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15496 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15495 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15494 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15493 de M. Alain Néri

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15492 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15491 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15490 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 19 août 2008