Recherche de questions (13^e législature)

• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15479 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15478 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15477 de M. David Habib

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15476 de M. Michel Sordi

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15475 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : montant

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15474 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15473 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : santé

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15472 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15471 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15470 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 19 août 2008