Recherche de questions (13^e législature)

• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15459 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15458 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15457 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15456 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15455 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15454 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15453 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15452 de M. Franck Reynier

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15451 de M. Michel Sordi

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15450 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 25 mars 2008