Recherche de questions (13^e législature)

• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15429 de M. Michel Hunault

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15428 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15427 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 10 mai 2011
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15426 de M. Éric Raoult

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : développement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15425 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15424 de M. Michel Lezeau

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15423 de M. Marc Vampa

  Rubrique : entreprises

  Titre : transports routiers

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15422 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15421 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15420 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

  Rubrique : entreprises

  Titre : chefs d'entreprise

  Question close sans réponse le 7 octobre 2008