Recherche de questions (13^e législature)

• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15369 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question close sans réponse le 6 mai 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15368 de M. Franck Reynier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15367 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15366 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15365 de M. David Habib

  Rubrique : emploi

  Titre : associations

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15364 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15363 de M. Michel Lefait

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15362 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : emploi

  Titre : perspectives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15361 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : emploi

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 4 mai 2010
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15360 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Réponse publiée le 4 novembre 2008