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Page n°12278 : 10 résultats affichés sur un total de 138598
  • 29 janvier 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 15339 de M. Bernard Perrut
    Rubrique : eau
    Titre : qualité
    Réponse publiée le 4 mars 2008
  • 29 janvier 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 15338 de M. Olivier Dussopt
    Rubrique : eau
    Titre : facturation
    Réponse publiée le 23 septembre 2008
  • 29 janvier 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 15337 de M. Pascal Terrasse
    Rubrique : eau
    Titre : facturation
    Réponse publiée le 23 septembre 2008
  • 29 janvier 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 15336 de M. Yves Cochet
    Rubrique : eau
    Titre : eaux usées
    Réponse publiée le 8 juillet 2008
  • 29 janvier 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 15335 de M. Georges Fenech
    Rubrique : eau
    Titre : assainissement
    Question close sans réponse le 1er avril 2008
  • 29 janvier 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 15334 de M. Patrick Braouezec
    Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques
    Titre : fichiers informatisés
    Réponse publiée le 17 juin 2008
  • 29 janvier 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 15333 de Mme Françoise Imbert
    Rubrique : droit pénal
    Titre : récidive
    Réponse publiée le 14 octobre 2008
  • 29 janvier 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 15332 de M. Hervé Féron
    Rubrique : droit pénal
    Titre : délinquance financière
    Question close sans réponse le 7 décembre 2010
  • 29 janvier 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 15331 de M. Michel Lefait
    Rubrique : drogue
    Titre : trafic
    Réponse publiée le 1er juin 2010
  • 29 janvier 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 15330 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
    Rubrique : donations et successions
    Titre : successions
    Question close sans réponse le 7 octobre 2008
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