Recherche de questions (13^e législature)

• 29 janvier 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 15339 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 29 janvier 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 15338 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : eau

  Titre : facturation

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 29 janvier 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 15337 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : eau

  Titre : facturation

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 29 janvier 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 15336 de M. Yves Cochet

  Rubrique : eau

  Titre : eaux usées

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 29 janvier 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 15335 de M. Georges Fenech

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question close sans réponse le 1er avril 2008
• 29 janvier 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 15334 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 29 janvier 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 15333 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : droit pénal

  Titre : récidive

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 29 janvier 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 15332 de M. Hervé Féron

  Rubrique : droit pénal

  Titre : délinquance financière

  Question close sans réponse le 7 décembre 2010
• 29 janvier 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 15331 de M. Michel Lefait

  Rubrique : drogue

  Titre : trafic

  Réponse publiée le 1er juin 2010
• 29 janvier 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 15330 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Question close sans réponse le 7 octobre 2008