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Réponse publiée le 4 mars 2008
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Réponse publiée le 23 septembre 2008
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Réponse publiée le 23 septembre 2008
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Réponse publiée le 8 juillet 2008
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Question close sans réponse le 1er avril 2008
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29 janvier 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 17 juin 2008
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29 janvier 2008Rubrique : droit pénalTitre : récidiveRéponse publiée le 14 octobre 2008
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29 janvier 2008Rubrique : droit pénalTitre : délinquance financièreQuestion close sans réponse le 7 décembre 2010
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Réponse publiée le 1er juin 2010
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29 janvier 2008Rubrique : donations et successionsTitre : successionsQuestion close sans réponse le 7 octobre 2008