Recherche de questions (13^e législature)

• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15309 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15308 de M. Éric Raoult

  Rubrique : cultes

  Titre : lieux de culte

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15307 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15306 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : développement

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15305 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15304 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15303 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15302 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15301 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15300 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Réponse publiée le 16 septembre 2008