Recherche de questions (13 e législature) - Assemblée nationale

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29 janvier 2008

Question écrite n° 15279 de M. Rémi Delatte

Rubrique : bioéthique

Titre : génétique

Réponse publiée le 25 mars 2008
29 janvier 2008

Question écrite n° 15278 de M. Jacques Domergue

Rubrique : baux

Titre : charges locatives

Réponse publiée le 29 décembre 2009
29 janvier 2008

Question écrite n° 15277 de Mme Pascale Got

Rubrique : baux

Titre : charges locatives

Réponse publiée le 25 mars 2008
29 janvier 2008

Question écrite n° 15276 de M. Guy Teissier

Rubrique : baux

Titre : charges locatives

Réponse publiée le 25 mars 2008
29 janvier 2008

Question écrite n° 15275 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : baux

Titre : charges locatives

Réponse publiée le 25 mars 2008
29 janvier 2008

Question écrite n° 15274 de M. Jean-Louis Christ

Rubrique : baux

Titre : charges locatives

Réponse publiée le 25 mars 2008
29 janvier 2008

Question écrite n° 15273 de M. Pierre Lasbordes

Rubrique : baux

Titre : charges locatives

Réponse publiée le 25 mars 2008
29 janvier 2008

Question écrite n° 15272 de Mme Geneviève Fioraso

Rubrique : baux

Titre : charges locatives

Réponse publiée le 25 mars 2008
29 janvier 2008

Question écrite n° 15271 de M. Jean-Pierre Kucheida

Rubrique : baux

Titre : charges locatives

Réponse publiée le 25 mars 2008
29 janvier 2008

Question écrite n° 15270 de M. Philippe Armand Martin

Rubrique : baux

Titre : charges locatives

Réponse publiée le 25 mars 2008

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