Recherche de questions (13^e législature)

• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15176 de M. François Vannson

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15175 de M. Céleste Lett

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15174 de M. Éric Raoult

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15173 de M. François Baroin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15172 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15171 de M. Bernard Lesterlin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15170 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : travail

  Titre : travail le dimanche

  Réponse publiée le 19 avril 2011
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15169 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : travail

  Titre : travail le dimanche

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15168 de M. Antoine Herth

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15167 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Réponse publiée le 19 août 2008