Recherche de questions (13^e législature)

• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15146 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15145 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15144 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15143 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15142 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15141 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15140 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15139 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15138 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15137 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 26 février 2008