Recherche de questions (13^e législature)

• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15106 de M. Michel Voisin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15105 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15104 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15103 de M. Philippe Nauche

  Rubrique : recherche

  Titre : INRA

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15102 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15101 de Mme Isabelle Vasseur

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15100 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15099 de M. Guy Teissier

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15098 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15097 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 14 octobre 2008