Recherche de questions (13^e législature)

• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15026 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : création

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15025 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15024 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15023 de Mme Isabelle Vasseur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : détermination du revenu imposable

  Réponse publiée le 8 février 2011
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15022 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15021 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15020 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15019 de Mme Cécile Gallez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15018 de Mme Cécile Gallez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 15017 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 18 mars 2008