Recherche de questions (13^e législature)

• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14946 de M. Serge Grouard

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14945 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14944 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14943 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14942 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : emploi

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14941 de M. Alain Marty

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14940 de M. François Baroin

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14939 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 11 mai 2010
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14938 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : emploi

  Titre : aides et prêts

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14937 de M. Pascal Deguilhem

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 26 février 2008