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22 janvier 2008Rubrique : droit pénalTitre : peines de travail d'intérêt généralRéponse publiée le 29 avril 2008
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22 janvier 2008Rubrique : droit pénalTitre : délinquance financièreRéponse publiée le 1er avril 2008
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22 janvier 2008Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 13 mai 2008
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22 janvier 2008Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 18 mars 2008
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Réponse publiée le 29 avril 2008
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22 janvier 2008Rubrique : défenseTitre : armementRéponse publiée le 4 mars 2008
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22 janvier 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 4 mars 2008
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22 janvier 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : véhicules motorisésRéponse publiée le 1er avril 2008
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22 janvier 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : traverses ferroviairesRéponse publiée le 18 mars 2008
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22 janvier 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : piles et batteries au plombRéponse publiée le 16 septembre 2008