Recherche de questions (13^e législature)

• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14906 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14905 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14904 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : communes

  Titre : adjoints au maire

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14903 de M. Éric Raoult

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Afrique du Sud

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14902 de M. Alain Gest

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14901 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14900 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14899 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14898 de M. Serge Grouard

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : finances

  Réponse publiée le 10 novembre 2009
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14897 de M. Éric Raoult

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 29 avril 2008