Recherche de questions (13^e législature)

• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14856 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14855 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14854 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14853 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14852 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14851 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14850 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14849 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14848 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 22 janvier 2008

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  Question écrite n° 14847 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : agriculture

  Titre : arboriculture

  Réponse publiée le 1er avril 2008