Recherche de questions (13^e législature)

• 22 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 119 de M. Georges Fenech

  Rubrique : voirie

  Titre : A 45

  Réponse publiée le 23 janvier 2008
• 22 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 118 de M. Yves Vandewalle

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 23 janvier 2008
• 22 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 117 de M. Jean-Yves Bony

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 janvier 2008
• 22 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 116 de M. Jean-Yves Cousin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 23 janvier 2008
• 22 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 115 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 23 janvier 2008
• 22 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 114 de M. Alain Marty

  Rubrique : élevage

  Titre : poneys

  Réponse publiée le 23 janvier 2008
• 22 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 113 de M. Pierre Cohen

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : indemnité de résidence

  Réponse publiée le 23 janvier 2008
• 22 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 112 de M. Alain Rodet

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 23 janvier 2008
• 22 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 111 de Mme Annick Lepetit

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RATP : métro

  Réponse publiée le 23 janvier 2008
• 22 janvier 2008

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  Question orale sans débat n° 110 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 23 janvier 2008