Recherche de questions (13^e législature)

• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14837 de M. Damien Meslot

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 7 juin 2011
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14836 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14835 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14834 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14833 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14832 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14831 de M. Michel Raison

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : caisses d'épargne

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14830 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14829 de M. Michel Raison

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14828 de M. Damien Meslot

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 26 février 2008