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15 janvier 2008Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 7 juin 2011
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15 janvier 2008Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 23 septembre 2008
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15 janvier 2008Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 17 juin 2008
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15 janvier 2008Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 1er juillet 2008
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Réponse publiée le 3 juin 2008
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15 janvier 2008Rubrique : retraites : régime généralTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 12 août 2008
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15 janvier 2008Rubrique : banques et établissements financiersTitre : caisses d'épargneRéponse publiée le 9 décembre 2008
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15 janvier 2008Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : débits de boissonsRéponse publiée le 17 juin 2008
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15 janvier 2008Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 15 avril 2008
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15 janvier 2008Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres d'agricultureRéponse publiée le 26 février 2008