Recherche de questions (13^e législature)

• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14757 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14756 de M. Michel Raison

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14755 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Cameroun

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14754 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14753 de M. Michel Raison

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Réponse publiée le 27 octobre 2009
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14752 de M. Michel Raison

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14751 de M. Max Roustan

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14750 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14749 de M. Michel Raison

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 7 décembre 2010
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14748 de M. Michel Sapin

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : permanenciers auxiliaires de régulation médicale

  Réponse publiée le 4 mars 2008