Recherche de questions (13^e législature)

• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14677 de M. Didier Julia

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14676 de M. Serge Poignant

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 4 août 2009
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14675 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14674 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14673 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : entreprises

  Titre : épargne salariale

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14672 de M. Didier Mathus

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14671 de M. Robert Lecou

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14670 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14669 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : travail

  Titre : contrats de travail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14668 de M. Christian Jacob

  Rubrique : matières premières

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 17 juin 2008