Recherche de questions (13^e législature)

• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14657 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14656 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14655 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14654 de M. François Asensi

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14653 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14652 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14651 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14650 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14649 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14648 de M. Marc Dolez

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Question close sans réponse le 5 février 2008