Recherche de questions (13^e législature)

• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14637 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14636 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille militaire

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14635 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14634 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 7 décembre 2010
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14633 de M. Marc Dolez

  Rubrique : droit pénal

  Titre : récidive

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14632 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14631 de M. Dominique Tian

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14630 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14629 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14628 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012