Recherche de questions (13^e législature)

• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14537 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14536 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14535 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14534 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14533 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14532 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14531 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14530 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14529 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14528 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Réponse publiée le 8 avril 2008