Recherche de questions (13^e législature)

• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14397 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14396 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : santé

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14395 de M. François Brottes

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14394 de M. Yves Durand

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14393 de M. André Chassaigne

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14392 de M. André Chassaigne

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14391 de M. André Chassaigne

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14390 de M. Christophe Priou

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14389 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14388 de M. Christophe Priou

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008