Recherche de questions (13^e législature)

• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14367 de M. André Chassaigne

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14366 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : matières premières

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14365 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14364 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14363 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 7 décembre 2010
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14362 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14361 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14360 de M. André Chassaigne

  Rubrique : administration

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 septembre 2011
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14359 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14358 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 25 novembre 2008