Recherche de questions (13^e législature)

• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14357 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14356 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14355 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14354 de M. Michel Ménard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14353 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14352 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14351 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14350 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14349 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14348 de Mme Aurélie Filippetti

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008