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15 janvier 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 8 avril 2008
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15 janvier 2008Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 25 mars 2008
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Réponse publiée le 15 avril 2008
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15 janvier 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 10 juin 2008
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15 janvier 2008Rubrique : politique extérieureTitre : SoudanRéponse publiée le 27 mai 2008
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15 janvier 2008Rubrique : politique extérieureTitre : SoudanRéponse publiée le 27 mai 2008
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15 janvier 2008Rubrique : publicitéTitre : bureau de vérification de la publicitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 janvier 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : FISACRéponse publiée le 18 mars 2008
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15 janvier 2008Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 15 avril 2008
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15 janvier 2008Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 8 avril 2008