Recherche de questions (13^e législature)

• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14327 de M. Marc Dolez

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14326 de M. Marc Dolez

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14325 de M. Marc Dolez

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14324 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14323 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14322 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14321 de M. Jean Grellier

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14320 de M. Bernard Cazeneuve

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14319 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14318 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 8 avril 2008