Recherche de questions (13^e législature)

• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14317 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14316 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14315 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14314 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14313 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14312 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14311 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14310 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14309 de M. François Vannson

  Rubrique : agriculture

  Titre : arboriculture

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14308 de M. François Vannson

  Rubrique : agriculture

  Titre : arboriculture

  Réponse publiée le 1er avril 2008