Recherche de questions (13^e législature)

• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14297 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14296 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14295 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14294 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : véhicules motorisés

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14293 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14292 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14291 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : concours

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14290 de M. Jean-Louis Léonard

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14289 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : guides interprètes

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14288 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 5 août 2008