Recherche de questions (13^e législature)

• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14277 de M. Éric Straumann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : agrocarburants

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14276 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14275 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : entreprises

  Titre : banques et établissements financiers

  Réponse publiée le 9 mars 2010
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14274 de M. Albert Facon

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14273 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14272 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14271 de M. Jean Launay

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14270 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14269 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14268 de M. Louis Guédon

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 22 avril 2008