Recherche de questions (13^e législature)

• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14257 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14256 de M. Marc Goua

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14255 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14254 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14253 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14252 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14251 de M. Michel Voisin

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 1er juin 2010
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14250 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14249 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 15 janvier 2008

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  Question écrite n° 14248 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : urbanisme

  Titre : expropriation

  Réponse publiée le 1er juillet 2008