Recherche de questions (13^e législature)

• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14199 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14198 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14197 de M. Xavier Breton

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14196 de M. Damien Meslot

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 7 juillet 2009
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14195 de M. Marc Dolez

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : HALDE

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14194 de M. Marc Dolez

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : HALDE

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14193 de M. Marc Dolez

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : HALDE

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14192 de M. Marc Dolez

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : HALDE

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14191 de M. Marc Dolez

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : HALDE

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14190 de M. Marc Dolez

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : HALDE

  Réponse publiée le 27 mai 2008