Recherche de questions (13^e législature)

• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14179 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14178 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14177 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Réponse publiée le 30 mars 2010
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14176 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides-soignants

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14175 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14174 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14173 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14172 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14171 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 8 janvier 2008

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  Question écrite n° 14170 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008